Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 23110 posée par Mme Isabelle Briquet

    Statut des sages-femmes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22030 posée par Mme Françoise Férat

    Statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière affectés à une structure mobile d'urgence et de réanimation

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21947 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Revalorisation du métier de sage-femme

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1367G posée par M. Cédric Perrin

    Manifestations des personnels de santé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10688 posée par Mme Pascale Bories

    Statut du personnel des établissements d'accueil du jeune enfant

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

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