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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01750 posée par M. Jean Faure
Application de la loi " montagne " : information du Parlement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10532 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Publication du rapport relatif aux relations financières entre l'Etat et les collectivités locales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11330 posée par M. Pierre Vallon
Réforme du droit de l'urbanisme
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00951 posée par M. Pierre Laffitte
Rapport relatif à l'application de la loi " littoral "
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02163 posée par M. Jacques Oudin
Non-parution du rapport annuel d'application de la loi relative à l'aménagement du littoral
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence