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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10532 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Publication du rapport relatif aux relations financières entre l'Etat et les collectivités locales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence