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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04120 posée par M. Michel Moreigne
Prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18098 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Déconcentration au niveau régional des financements de la prime à l'aménagement du territoire (PAT)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 28489 posée par M. Louis Souvet
Financement public des associations de protection de l'environnement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence