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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06418 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des actions du groupe de travail sur la récupération des papiers cartons
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20555 posée par Mme Dinah Derycke
Politique de gestion des déchets papiers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23968 posée par M. Louis Souvet
Conséquences pour l'industrie papetière de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25240 posée par M. Philippe Arnaud
Extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à l'industrie papetière
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25904 posée par M. Emmanuel Hamel
Coût du retraitement des prospectus distribués gratuitement dans les boîtes à lettres
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence