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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02163 posée par M. Jacques Oudin
Non-parution du rapport annuel d'application de la loi relative à l'aménagement du littoral
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 27381 posée par M. Jacques Oudin
Modalités d'attribution du label " Pavillon bleu d'Europe " aux communes du littoral français
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 34457 posée par M. Jacques Oudin
Etudes préalables à l'implantation d'éoliennes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 38649 posée par M. Jacques Oudin
Développement du potentiel d'énergie hydraulique
La question est caduque
Pertinence