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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16739 posée par M. Michel Doublet
Chasse et droit de propriété
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19922 posée par M. Michel Doublet
Liste des sites reconnus au titre de la directive Natura 2000
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 39026 posée par M. Michel Doublet
Création des zones de protection spéciale pour les oiseaux
La question est caduque
Pertinence