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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05171 posée par M. Guy Fischer
Abrogation du décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 instituant une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie .
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 12668 posée par M. Guy Fischer
Guerre d'Algérie : mémorial du quai Branly
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence