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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 06635 posée par M. Marc Daunis
Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04965 posée par M. Charles Revet
Conditions d'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04622 posée par M. Jean-Marc Pastor
Carte du combattant pour les anciens d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04478 posée par Mme Annie David
Nouvelles conditions pour l'attribution de la carte du combattant aux appelés pendant la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04255 posée par M. Charles Gautier
Carte du combattant
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence