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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 18936 posée par M. Bernard Murat
Attribution de la mention "Mort pour la France"
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19161 posée par M. Georges Mouly
Attribution de la mention "mort pour la France" aux militaires français ayant trouvé la mort en Algérie, Maroc et Tunisie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19508 posée par M. Yves Krattinger
Attribution de la mention "Mort pour la France" aux militaires français ayant trouvé la mort en Algérie, Maroc et Tunisie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19542 posée par M. Thierry Repentin
Attribution de la mention "Mort pour la France" à tout militaire français mort en Algérie, Maroc et Tunisie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25820 posée par M. Robert Hue
Campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27137 posée par M. Marcel Rainaud
Volonté d'aboutir sur la question de l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
La question est caduque
Pertinence