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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 03754 posée par M. Robert Schwint
Incidence financière de la mention "Guerre d'Algérie" sur les pensions d'invalidité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03842 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Anciens combattants d'Afrique du Nord: mention "guerre d'Algérie" sur leur titre de pension
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03989 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Mention "guerre d'Algérie" sur le titre de pension des anciens combattants d'Afrique du nord
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04492 posée par M. Marc Lauriol
Attribution de la retraite mutualiste du combattant aux victimes civiles de la guerre d'Algérie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15447 posée par M. Jean-Marie Rausch
Reconnaissance officielle de l'appellation de guerre d'Algérie
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27137 posée par M. Marcel Rainaud
Volonté d'aboutir sur la question de l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
La question est caduque
Pertinence