Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 59 trouvées

  1. Question n° 03754 posée par M. Robert Schwint

    Incidence financière de la mention "Guerre d'Algérie" sur les pensions d'invalidité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03842 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Anciens combattants d'Afrique du Nord: mention "guerre d'Algérie" sur leur titre de pension

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03989 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Mention "guerre d'Algérie" sur le titre de pension des anciens combattants d'Afrique du nord

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04492 posée par M. Marc Lauriol

    Attribution de la retraite mutualiste du combattant aux victimes civiles de la guerre d'Algérie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15447 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Reconnaissance officielle de l'appellation de guerre d'Algérie

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27137 posée par M. Marcel Rainaud

    Volonté d'aboutir sur la question de l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne