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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 24472 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Demi-part fiscale des anciens combattants pour tous les conjoints survivants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17024 posée par M. Claude Bérit-Débat
Campagne double et niveau des retraites des anciens combattants
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15098 posée par M. Antoine Lefèvre
Attribution de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 12861 posée par M. Guy Fischer
Campagne double
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 12894 posée par M. Robert Tropeano
Bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants en Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence