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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 22749 posée par M. Jean-Paul Fournier
Modification du décret n° 2010-890
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 01677 posée par M. André Vairetto
Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17987 posée par M. Serge Andreoni
Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17682 posée par Mme Gisèle Printz
Bénéfice de la campagne double
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16976 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence