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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 24065 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Bénéfices de la campagne double et anciens combattants de l'Afrique française du Nord

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00839 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Moyenne