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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 22910 posée par M. Jean Louis Masson
Délai d'attribution de la carte d'ancien combattant
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25730 posée par M. André Dulait
Attribution de la carte du combattant
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25902 posée par Mme Christiane Demontès
Attribution de la carte du combattant
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03214 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conditions d'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03350 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence