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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 24196 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance historique de l'expédition de Suez en 1956 pour la reconquête du canal de Suez
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 22398 posée par M. Jean-Pierre Michel
Loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21955 posée par M. Philippe Bas
Carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20821 posée par Mme Catherine Génisson
Attribution de la carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09510 posée par M. Bernard Piras
Attribution de la carte du combattant aux soldats ayant servi en Algérie après le 4 mars 1962
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence