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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 05487 posée par M. Jean-Paul Fournier
Équité des conditions d'attribution de la carte du combattant
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15122 posée par M. Daniel Chasseing
Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 16921 posée par M. Antoine Lefèvre
Carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 17229 posée par Mme Delphine Bataille
Élargissement des critères d'obtention de la carte du combattant pour les anciens d'Algérie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 18288 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Statut des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence