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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 21495 posée par M. Michel Savin
Bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 22452 posée par M. Daniel Laurent
Bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 22503 posée par M. Alain Houpert
Bénéfice de la campagne double pour les combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 22835 posée par M. Jean-Marie Morisset
Campagne double pour les anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 22875 posée par M. Daniel Chasseing
Inégalité de traitement entre générations du feu
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence