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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23402 posée par M. André Trillard
Projet de loi de finances pour 2017 et attentes de la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 21691 posée par M. Jean-Paul Fournier
Indemnisation des Français spoliés ou dépossédés dans les anciens territoires liés à la France en outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence