Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 24472 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Demi-part fiscale des anciens combattants pour tous les conjoints survivants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 06706 posée par M. Jean-Pierre Grand
Régime d'indemnisation pour les victimes civiles de la guerre d'Algérie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
-
Question n° 24135 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Droits des veuves de pensionnés de la marine marchande
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 00942 posée par M. Marcel Rainaud
Motion du 46e congrès de la FNACA
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 1467S posée par M. Yannick Vaugrenard
Égalité de traitement pour les orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 00319 posée par M. Gérard Bailly
Effets du volume sonore de la musique
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 24723 posée par M. Gérard Bailly
Effets du volume sonore de la musique
La question est caduque
Pertinence