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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16764 posée par M. Jean-Marc Pastor
Demande d'indemnisation des militaires du contingent appelés en A.F.N. et pour la guerre d'Algérie de 1952 à 1962
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17052 posée par M. Philippe Madrelle
Militaires du contingent
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22411 posée par M. Jean-François Rapin
Reconnaissance des anciens supplétifs de statut civil de droit commun
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 22457 posée par M. Bruno Retailleau
Reconnaissance des anciens supplétifs de statut civil de droit commun
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence