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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25139 posée par M. Jean Louis Masson
Anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 19370 posée par M. Jean Louis Masson
Carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 16704 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution du bénéfice de la campagne double aux combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14922 posée par M. Jean Louis Masson
Campagne double
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01567 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25465 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie
La question est caduque
Pertinence