Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 16409 posée par M. Philippe Madrelle
Extension du bénéfice du décret n°2000-657 aux pupilles de la Nation de la guerre d'Algérie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 18700 posée par M. Philippe Madrelle
Revalorisation de la retraite du combattant
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 00833 posée par M. Philippe Madrelle
Revendications du monde combattant
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 08297 posée par M. Philippe Madrelle
Reconnaissance de la date du 19 mars comme date officielle de commémoration du cessez-le-feu en Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 11811 posée par M. Philippe Madrelle
Revendications des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence