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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 18936 posée par M. Bernard Murat
Attribution de la mention "Mort pour la France"
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18945 posée par Mme Gisèle Printz
Médaille des évadés
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 19076 posée par M. Guy Fischer
Médaille des évadés
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 19077 posée par M. Guy Fischer
Croix de guerre
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 20453 posée par M. Guy Fischer
Croix de guerre
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 28280 posée par Mme Françoise Férat
Prise en compte des fondations et associations mémorielles dans la gouvernance nationale
La question est caduque
Pertinence