Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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378 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 375 trouvées

Question n° 24472 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Demi-part fiscale des anciens combattants pour tous les conjoints survivants

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

23/09/2021
Pertinence
Question n° 18570 posée par M. Jean-Marie Janssens

Demi-part fiscale accordée aux veuves d'anciens combattants sans condition de l'âge du décès de leur époux

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

05/11/2020
Pertinence
Question n° 16443 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Préoccupations du monde combattant

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

28/05/2020
Pertinence
Question n° 14465 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Préoccupations du monde combattant

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

27/02/2020
Pertinence
Question n° 14228 posée par M. François Bonhomme

Indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

06/02/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26104 posée par Mme Sylvie Vermeillet

Qualité d'ancien combattant nécessaire à l'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire

La question est caduque

13/01/2022
Pertinence
Question n° 27137 posée par M. Marcel Rainaud

Volonté d'aboutir sur la question de l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

La question est caduque

07/06/2007
Pertinence
Question n° 25465 posée par M. Jean Louis Masson

Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie

La question est caduque

30/11/2006
Pertinence