Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 52 trouvées

  1. Question n° 17702 posée par M. Claude Saunier

    Stèles et plaques de rues en référence à l'OAS

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18168 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation de l'ensemble des victimes de la guerre d'Algérie

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18842 posée par M. Serge Lagauche

    Edification d'une stèle à la gloire de l'OAS

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19676 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Reconnaissance de la responsabilité de la France dans le sort harki

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22194 posée par M. Guy Fischer

    Nomination d'un membre de l'OAS à la commission d'indemnisation créée par la loi du 23 février 2005

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

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