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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

1. Question n° 07398 posée par Mme Viviane Malet

   Difficultés liées à la mise en place du guichet unique pour les entreprises réunionnaises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 05308 posée par Mme Christine Herzog

   Guichet unique non opérationnel

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 05165 posée par M. Jean-François Husson

   Dysfonctionnement du guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 02311 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Accès aux permanences de l'office français de l'immigration et de l'intégration

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   04/08/2022

   Pertinence

5. Question n° 21148 posée par M. Bernard Fournier

   Procédure d'attribution des numéros au système d'identification du répertoire des établissements pour les associations

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   25/02/2021

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 26251 posée par M. Marcel Rainaud

   Conditions d'accès aux documents administratifs

   La question est caduque

   15/02/2007

   Pertinence