Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
-
Question n° 08224 posée par M. Henri Cabanel
Admissibilité des surfaces pastorales du pélardon aux aides européennes consacrées aux prairies permanentes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 07964 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conditionnalité des aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 05528 posée par M. Éric Gold
Prise en compte des surfaces pastorales faiblement productives
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 04183 posée par M. Max Brisson
Avenir des surfaces pastorales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 04190 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Sécurisation à apporter au règlement « omnibus »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence