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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 19174 posée par M. Jacques Oudin
Bilan des conventions passées par les communes avec l'ANPE
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 20547 posée par M. Jacques Oudin
Bilan des conventions passées par les communes avec l'ANPE
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00682 posée par M. Jean-Marie Rausch
Organisation des élections prud'homales dans les communes rurales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 02973 posée par M. Roger Hesling
Organisation des élections prud'homales dans les petites communes rurales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 11938 posée par M. Emmanuel Hamel
Aide apportée aux communes du Rhône par l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour la préparation de leur contrat local de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14149 posée par M. Daniel Dubois
Difficultés à percevoir l'aide spécifique de la caisse d'allocations familiales par les communes ayant opté dès 2013 pour des TAP de trois quarts d'heure par jour de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence