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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0375S posée par M. Jean-Marie Morisset
Évolution des financements relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03206 posée par M. Roland Courteau
Création de places d'hébergement en faveur des sans-abris
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 25405 posée par Mme Patricia Schillinger
Hébergement d'urgence dans le département du Haut-Rhin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19453 posée par Mme Françoise Laborde
Manque de places d'accueil pour l'hébergement d'urgence en Haute-Garonne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14562 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Bilan des mesures sur l'hébergement d'urgence introduites par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009
La question est caduque
Pertinence