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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 09264 posée par M. Martial Bourquin
Suppression de l'aide à la gestion locative sociale
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 09459 posée par M. Marc Daunis
Logement d'urgence
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 09469 posée par Mme Samia Ghali
Logement d'urgence
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 13974 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Faiblesse des moyens financiers destinés à la mise en oeuvre de la réforme visant à créer dans chaque département un service intégré de l'accueil et de l'orientation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 21690 posée par Mme Odette Duriez
Hébergement d'urgence
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18567 posée par Mme Éliane Assassi
Accueil et hébergement des femmes victimes de violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22438 posée par M. Roland Courteau
Droit au logement opposable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03733 posée par M. Daniel Percheron
Réquisitions de logements vacants
La question est caduque
Pertinence