Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 10199 posée par M. Roland Courteau

Mobilisation pour les personnes sans abri

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement

02/05/2019
Pertinence
Question n° 09256 posée par M. Yves Détraigne

Situation dramatique des personnes sans abri et mal logées

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/03/2019
Pertinence
Question n° 03551 posée par M. Vincent Delahaye

Domiciliations administratives de personnes hébergées dans des hôtels

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

01/03/2018
Pertinence
Question n° 03302 posée par M. Vincent Delahaye

Domiciliations administratives des personnes hébergées dans les hôtels

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

15/02/2018
Pertinence
Question n° 15078 posée par M. Daniel Chasseing

Avenir de l'hébergement d'urgence

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

26/02/2015
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 03733 posée par M. Daniel Percheron

Réquisitions de logements vacants

La question est caduque

20/12/2012
Pertinence
Question n° 22438 posée par M. Roland Courteau

Droit au logement opposable

La question est caduque

16/02/2012
Pertinence
Question n° 18567 posée par Mme Éliane Assassi

Accueil et hébergement des femmes victimes de violences conjugales

La question est caduque

19/05/2011
Pertinence