Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

Question n° 0551G posée par M. Michel Amiel

Habitat insalubre

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales

14/11/2018
Pertinence
Question n° 06836 posée par M. Michel Boutant

Places d'hébergement d'urgence

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

25/12/2008
Pertinence
Question n° 03061 posée par M. Marcel Rainaud

Manque de places en maisons-relais

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

10/01/2008
Pertinence

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 14562 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Bilan des mesures sur l'hébergement d'urgence introduites par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009

La question est caduque

22/01/2015
Pertinence
Question n° 22438 posée par M. Roland Courteau

Droit au logement opposable

La question est caduque

16/02/2012
Pertinence
Question n° 05411 posée par M. Thierry Repentin

Hébergements d'urgence

La question est caduque

21/08/2008
Pertinence
Question n° 00890 posée par M. Thierry Repentin

Hébergements d'urgence

La question est caduque

19/07/2007
Pertinence
Question n° 26839 posée par M. Thierry Repentin

Application de l'article 21 de la loi n°94-624 du 21 juillet 1994 relatif à l'hébergement d'urgence

La question est caduque

05/04/2007
Pertinence

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