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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21446 posée par M. Jean Louis Masson
Hébergement d'urgence
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 04427 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Contrôle des situations administratives dans l'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16584 posée par M. Michel Teston
Hébergement des personnes sans abri
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 23613 posée par Mme Laurence Cohen
Mise à l'abri des femmes victimes de violences
La question est caduque
Pertinence