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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 17950 posée par M. Adrien Gouteyron
Classement des hôtels de tourisme: procédure
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 06102 posée par M. Roger Lise
Hôtellerie familiale adaptée aux conditions d'exploitation aux Antilles: bilan d'étude
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 07157 posée par M. Edouard Le Jeune
TVA des hôtels de luxe
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10287 posée par M. André Jarrot
Dissolution des services des contrôles des prix
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16095 posée par M. Charles Ginésy
Mise aux normes de sécurité dans l'hôtellerie de montagne
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00270 posée par M. Adrien Gouteyron
Classement des hôtels de tourisme: procédure
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22089 posée par M. Roger Rinchet
Conditions d'affectation de prêts bonifiés aux hôtels-restaurants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05760 posée par M. Michel Houel
Accueil et scolarisation des enfants étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10223 posée par Mme Mireille Schurch
Minoration sur la contribution à l'audiovisuel public pour les meublés saisonniers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18688 posée par M. Michel Houel
Accueil et scolarisation des enfants étrangers
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence