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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 05734 posée par M. Michel Moreigne
Mise en oeuvre des pays
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07249 posée par M. Jean-Claude Etienne
Politique des transports
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 09590 posée par M. Jean-Marie Poirier
Retard dans la transposition des directives européennes
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12237 posée par M. Jean-Claude Carle
Marchés inférieurs à 23 000 euros (HT) passés par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 17254 posée par M. Jean-Claude Carle
Nomenclature des fournitures et services des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17660 posée par M. Michel Raison
Élargissement du bénéfice du titre emploi service entreprises
La question est caduque
Pertinence