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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00037 posée par M. Pierre Vallon
Réhabilitation de l'habitat ancien
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 27130 posée par M. Pierre Vallon
Restauration de l'habitat ancien à l'aide de prêts locatifs aidés: procédure
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 28749 posée par M. Pierre Vallon
Restauration de l'habitat ancien à l'aide de prêts aidés: procédure
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 06168 posée par M. Pierre Vallon
Habitat ancien: crédits pour l'amélioration
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence