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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 00037 posée par M. Pierre Vallon
Réhabilitation de l'habitat ancien
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 27130 posée par M. Pierre Vallon
Restauration de l'habitat ancien à l'aide de prêts locatifs aidés: procédure
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 28749 posée par M. Pierre Vallon
Restauration de l'habitat ancien à l'aide de prêts aidés: procédure
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 29469 posée par M. Auguste Chupin
Région angevine: étude sur l'amélioration de l'habitat ancien
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 01334 posée par M. Francisque Collomb
Habitat ancien: dispositifs d'économies d'énergie
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 05517 posée par M. Yves Le Cozannet
Financement des interventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24703 posée par M. Roger Rigaudière
Aides à l'amélioration de l'habitat ancien
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16897 posée par M. André Rouvière
Incitations fiscales pour travaux dans l'habitat ancien
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17012 posée par M. Alfred Foy
Adoption d'une mesure fiscale encourageant les ménages à faire effectuer les travaux sur leurs logements par des professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17059 posée par M. Auguste Cazalet
Incitation fiscale aux travaux de réhabilitation de l'habitat ancien et lutte contre le travail clandestin
La question est caduque
Pertinence