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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 21028 posée par M. François Grosdidier
Maîtrise de terrains naturels ou agricoles par les communes
La question est caduque
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Question n° 22943 posée par M. Philippe Mouiller
Implantation des bâtiments des coopératives d'utilisation de matériel agricole
La question est caduque
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