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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15869 posée par M. Jean-Marie Bockel
Calendrier relatif au plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 20345 posée par M. Jean-Claude Carle
Conséquences de la loi du 24 mars 2014 en matière de caducité des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 12748 posée par M. Jean Louis Masson
Orientations d'aménagement et de programmation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22942 posée par M. Michel Bouvard
Situation des communes dont le plan local d'urbanisme a fait l'objet d'une annulation par la juridiction administrative
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25261 posée par M. Jean Louis Masson
Plans locaux d'urbanisme et usage de matériaux d'imitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25466 posée par M. François Marc
Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de plan local d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25581 posée par M. Jean Louis Masson
Orientations d'aménagement et de programmation
La question est caduque
Pertinence