Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 54 trouvées

  1. Question n° 21012 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime de la taxe de raccordement à l'égout (TRE)

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07035 posée par M. Jean Louis Masson

    Iniquités dans la fiscalité

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08223 posée par M. Jean Louis Masson

    Iniquités dans la fiscalité

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08307 posée par M. Michel Teston

    Conséquences sur la DGF des communes du changement dans le mode de recensement des mobil-homes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15663 posée par M. Jean Louis Masson

    Relevé des emplacements d'un camping municipal par les services fiscaux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15983 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité applicable aux habitations légères de loisirs

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 28032 posée par Mme Kristina Pluchet

    Régime de taxe de séjour des hébergements en continu dans les campings

    La question est caduque

    Pertinence Très faible