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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 08884 posée par M. Christian Bilhac
Carences en matière de scolarisation des enfants handicapés en France
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0770S posée par Mme Corinne Féret
Situation de la psychiatrie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06579 posée par Mme Annick Billon
Droits des personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0230S posée par Mme Annick Jacquemet
Terminaux de paiement électroniques à écran tactile pour les personnes déficientes visuelles
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03136 posée par M. Laurent Duplomb
Primes octroyées aux personnels soignants et aux personnels éducatifs des structures médico-sociales
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25521 posée par M. Patrice Joly
Situation des travailleurs sociaux et médico-sociaux et éligibilité à la prime Ségur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25044 posée par M. Daniel Laurent
Situation du secteur médico-social et conséquences sur l'accompagnement des personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20947 posée par M. Jean-François Mayet
Taxe transport due par les associations gestionnaires d'établissements pour personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20576 posée par M. Alain Fauconnier
Politique du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14992 posée par M. André Vantomme
Financement de la prise en charge des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence