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560 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 422 trouvées
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Question n° 29761 posée par M. Jacques Coudert
Pension de réversion des handicapés mentaux: report de la limite d'âge
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30607 posée par M. Pierre Louvot
Handicapés mentaux: allocation compensatrice
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 03038 posée par M. Robert Schmitt
Handicapés mentaux: scolarisation
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 08467 posée par M. Rémi Herment
Handicapé mental: allocation pour aide d'une tierce personne
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12746 posée par M. Raymond Bouvier
Haute-Savoie: situation des adultes handicapés mentaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 138 trouvées
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Question n° 01962 posée par M. Pierre Noe
Essonne: handicapés mentaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02372 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Handicapés mentaux et physiques célibataires: aides
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02854 posée par M. Pierre Noe
Essonne: crédits pour les handicapés mentaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02994 posée par M. Jean Ooghe
Essonne: situation des personnes handicapées mentales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13286 posée par M. André Bohl
Formation permanente des travailleurs handicapés mentaux
La question est caduque
Pertinence