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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 21322 posée par M. Jean Louis Masson

   Distorsions dans l'ouverture des commerces dans les départements de Moselle et de Meurthe-et-Moselle

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   26/01/2006

   Pertinence

2. Question n° 22363 posée par M. René-Pierre Signé

   Publication des décrets relatifs aux assistantes maternelles

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   23/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 25345 posée par M. Georges Mouly

   Rapport sénatorial d'information sur le secteur du BTP français face à l'élargissement de l'Union européenne

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   23/11/2006

   Pertinence

4. Question n° 03866 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Remise en cause du système d'équivalence du travail de nuit dans le secteur socio-éducatif

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   03/04/2008

   Pertinence

5. Question n° 07212 posée par Mme Christine Herzog

   Droit de congé politique en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/06/2023

   Pertinence

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