Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 06265 posée par M. Ivan Renar

Respect des droits des jeunes travailleurs saisonniers

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

20/11/2008
Pertinence
Question n° 06433 posée par Mme Gisèle Printz

Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

04/12/2008
Pertinence
Question n° 13472 posée par M. Christian Demuynck

Travail dissimulé

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

13/05/2010
Pertinence
Question n° 0506G posée par M. Alain Vasselle

Retraites

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

18/06/2010
Pertinence
Question n° 15800 posée par M. Michel Boutant

Droits aux prestations en espèces des assurés sociaux

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

04/11/2010
Pertinence