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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08985 posée par M. Edouard Le Jeune
Cotisations " accidents du travail "
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10778 posée par M. François Autain
Indemnités Assedic
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 02910 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conditions d'attribution de la prime pour l'emploi aux personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 03839 posée par M. Philippe Madrelle
Fonctionnement des associations créées pour l'insertion ou la réinsertion des chômeurs les plus démunis
La question est caduque
Pertinence