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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 00674 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fonctionnement et financement de l'aide à domicile
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 05857 posée par M. Raymond Bouvier
Déduction des charges sociales des particuliers employeurs à domicile
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 06600 posée par M. Jacques Machet
Déduction fiscale des charges sociales des aides à domicile
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 08985 posée par M. Edouard Le Jeune
Cotisations " accidents du travail "
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10778 posée par M. François Autain
Indemnités Assedic
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 02548 posée par M. Marcel Vidal
Conséquences de l'application de l'horaire d'été
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03839 posée par M. Philippe Madrelle
Fonctionnement des associations créées pour l'insertion ou la réinsertion des chômeurs les plus démunis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08286 posée par M. Philippe Madrelle
Pratiques de certains chefs d'entreprise dans le secteur du conditionnement de fruits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19482 posée par M. Claude Huriet
Statut des médecins employés par l'Etat dans des commissions nécessitant un avis médical
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19895 posée par M. Charles Ginésy
Réglementation applicable aux salariés à employeurs multiples
La question est caduque
Pertinence