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1014 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 890 trouvées
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Question n° 27813 posée par M. André Bohl
Agents des houillères de bassin: réduction des heures de travail
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 07877 posée par M. Michel Giraud
Etablissements hospitaliers: application des 39 heures de travail
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00141 posée par M. François Collet
Statut des commissaires aux comptes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00206 posée par M. Jean-Marie Rausch
Cessation d'activité d'une mère pour élever ses enfants et pension d'invalidité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00229 posée par M. François Collet
Employés de maison: calcul des cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 124 trouvées
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Question n° 10166 posée par M. Paul Malassagne
Intégration des secrétaires de communes de moins de 2 000 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10566 posée par M. Pierre Brantus
Réforme des études de droit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02548 posée par M. Marcel Vidal
Conséquences de l'application de l'horaire d'été
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03250 posée par M. Raymond Bouvier
Parution d'un décret d'application de 1987 portant diverses mesures d'ordre social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03839 posée par M. Philippe Madrelle
Fonctionnement des associations créées pour l'insertion ou la réinsertion des chômeurs les plus démunis
La question est caduque
Pertinence