Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

1014 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 890 trouvées

  1. Question n° 27813 posée par M. André Bohl

    Agents des houillères de bassin: réduction des heures de travail

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07877 posée par M. Michel Giraud

    Etablissements hospitaliers: application des 39 heures de travail

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00141 posée par M. François Collet

    Statut des commissaires aux comptes

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00206 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Cessation d'activité d'une mère pour élever ses enfants et pension d'invalidité

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00229 posée par M. François Collet

    Employés de maison: calcul des cotisations de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 124 trouvées

  1. Question n° 10166 posée par M. Paul Malassagne

    Intégration des secrétaires de communes de moins de 2 000 habitants

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10566 posée par M. Pierre Brantus

    Réforme des études de droit

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02548 posée par M. Marcel Vidal

    Conséquences de l'application de l'horaire d'été

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03250 posée par M. Raymond Bouvier

    Parution d'un décret d'application de 1987 portant diverses mesures d'ordre social

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03839 posée par M. Philippe Madrelle

    Fonctionnement des associations créées pour l'insertion ou la réinsertion des chômeurs les plus démunis

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions sans réponses