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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09777 posée par M. Yves Krattinger
Honoraires des médecins spécialistes
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 10072 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Cotisations maladie des médecins conventionnés à honoraires libres: fixation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10109 posée par M. Raymond Bouvier
Médecins conventionnés à honoraires libres: charges sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09995 posée par M. Jacques Valade
Médecins conventionnés à honoraires libres: cotisation d'assurance-maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 13690 posée par M. Philippe Richert
Conventionnement des médecins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence