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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20061 posée par M. Roland Povinelli
Dépassements d'honoraires médicaux
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 10072 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Cotisations maladie des médecins conventionnés à honoraires libres: fixation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10082 posée par M. Bernard Legrand
Médecins conventionnés à honoraires libres: financement des charges sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10109 posée par M. Raymond Bouvier
Médecins conventionnés à honoraires libres: charges sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence